Pourquoi les droits fonciers ne peuvent pas attendre la paix

Et si attendre la paix était l’un des principaux obstacles à la garantie des droits fonciers ?

Pendant des décennies, la gouvernance foncière a été largement considérée comme faisant partie du processus de relèvement post-conflit. Le postulat était simple : le conflit prend fin, les institutions se rétablissent, les populations rentrent chez elles, et ce n’est qu’alors que les droits fonciers peuvent être rétablis.

Dans de nombreuses régions du monde, cependant, cette séquence ne reflète pas la réalité. Les conflits sont souvent prolongés, les institutions peuvent être affaiblies, voire inexistantes, et les registres fonciers officiels peuvent avoir disparu. Pourtant, les communautés continuent de cultiver la terre, de gérer les forêts, de résoudre les litiges et de défendre leurs territoires en utilisant les systèmes de gouvernance dont elles disposent encore.

Ces réalités ont orienté les discussions lors de la conférence annuelle 2026 de LANDac à Utrecht, aux Pays-Bas, qui a réuni des chercheurs, des décideurs politiques et des praticiens autour du thème « Terre, conflit et paix ». Au cours de ce programme de deux jours, les participants ont examiné comment la gouvernance foncière fonctionne dans des contextes où le conflit persiste et quel rôle elle peut jouer pour soutenir des communautés plus résilientes.

Pour Tenure Facility, ces discussions faisaient écho aux réalités auxquelles sont confrontées chaque jour les organisations des peuples autochtones et des communautés locales. Dans des pays tels que la République démocratique du Congo (RDC) et le Mali, les partenaires continuent de renforcer les droits fonciers collectifs malgré l’insécurité, les déplacements de population et les revendications concurrentes sur les terres et les ressources naturelles. Plutôt que d’attendre des conditions idéales, ils mettent en place une gouvernance là où elle est le plus nécessaire.

Le sol sur lequel repose la paix

La conférence s’est ouverte sur un discours liminaire du professeur Jon D. Unruh, professeur de géographie à l’université McGill, intitulé « Le terreau de la paix : droits fonciers, guerre et avenir de la reconstruction ». Le professeur Unruh, reconnu internationalement comme l’un des plus grands experts mondiaux en matière de logement, de droits fonciers et de droits de propriété dans les situations de conflit, a remis en question l’un des postulats les plus tenaces des efforts internationaux de reconstruction : celui selon lequel une gouvernance foncière efficace ne peut débuter qu’une fois la paix rétablie.

Les programmes de relèvement traditionnels reposent généralement sur un schéma bien connu : le conflit prend fin, des accords de paix sont signés, les personnes déplacées rentrent chez elles, les revendications foncières sont déposées, tranchées et enfin mises en œuvre. De telles approches supposent des institutions opérationnelles, des preuves documentaires, un financement par les bailleurs de fonds et une transition relativement ordonnée de la guerre à la paix.

Les conflits actuels se déroulent rarement de cette manière. Au contraire, de nombreux pays connaissent une insécurité prolongée, une fragmentation du pouvoir, des déplacements répétés et des retours partiels, tandis que la violence se poursuit ailleurs. Dans ces contextes, reporter la gouvernance foncière jusqu’à ce que les institutions se soient pleinement rétablies revient souvent à la reporter indéfiniment.

Le professeur Unruh a fait valoir : « Les lois et procédures conçues pour des contextes stables sont trop lentes et trop coûteuses pour les situations touchées par la guerre. »

Il a expliqué que les conflits transforment également la nature même des preuves. Les registres fonciers officiels peuvent être détruits, les registres disparaître et les systèmes administratifs s’effondrer. Pourtant, les communautés continuent de savoir qui cultivait quelles terres, où se situent les limites coutumières et comment les territoires ont été gérés au fil des générations.

Plutôt que de remplacer immédiatement les systèmes coutumiers par des procédures juridiques sur papier, le professeur Unruh a plaidé en faveur d’approches s’appuyant sur la mémoire institutionnelle locale, les témoignages communautaires, la vérification coutumière, l’imagesatellitaire et les technologies numériques. Ensemble, ces différentes formes de preuves peuvent créer des voies plus rapides et plus légitimes pour reconnaître les droits fonciers dans des contextes fragiles.

Son argument le plus convaincant était peut-être celle qui affirme que la terre est elle-même devenue un élément des conflits modernes. Elle n’est plus simplement un lieu où les gens retournent une fois la violence terminée ; elle est de plus en plus utilisée comme une arme par le biais de l’occupation, des déplacements forcés, des changements démographiques et du contrôle des ressources naturelles. Si la terre fait partie du conflit, alors la garantie des droits fonciers doit également faire partie de la réponse. Le relèvement, a-t-il soutenu, devrait commencer par les institutions et les relations qui continuent de fonctionner pendant le conflit, plutôt que d’attendre que des conditions idéales se présentent.

Pas de paix sans justice foncière

La conférence s’est achevée par un discours tout aussi convaincant de la Dre Rose Mediebou Chindji, professeure associée à l’Université de Yaoundé I, intitulé « Pas de paix sans justice foncière : reconstruire les territoires en République centrafricaine ».

Alors que le professeur Unruh s’est attaché à expliquer pourquoi la gouvernance foncière ne peut attendre la fin du conflit, la Dre Mediebou Chindji a exploré ce à quoi ressemble un relèvement significatif une fois que les communautés entament leur reconstruction. Son message était tout aussi clair de la paix durable ne dépend pas seulement du rétablissement des institutions, mais aussi de celui de la légitimité, de la confiance et de la relation des populations avec leurs territoires.

S’appuyant sur des recherches menées dans des territoires touchés par le conflit en République centrafricaine, elle a fait valoir que l’insécurité foncière va bien au-delà d’un simple défi juridique ou administratif. Elle détermine qui fait partie de la communauté, qui a voix au chapitre et qui est reconnu au sein de la société.

Les déplacements forcés dus aux conflits violents et les pressions climatiques ont redessiné les territoires, intensifié la concurrence pour les terres et les ressources naturelles, et affaibli les relations entre les communautés et les institutions. Pourtant, dans ces mêmes régions, les pratiques locales de médiation, les systèmes de gouvernance coutumiers et les initiatives menées par les communautés continuent de constituer les fondements du relèvement, souvent bien avant que les institutions officielles n’aient retrouvé leur pleine capacité.

Comme elle l’a fait remarquer : « La gouvernance foncière n’est pas simplement une question technique, mais un outil stratégique au service de la réconciliation, de la résilience et d’une paix durable. »

Son discours d’ouverture a remis en cause une autre idée reçue courante : celle selon laquelle la gouvernance coutumière serait en quelque sorte distincte de la construction d’un État moderne. Au contraire, elle a fait valoir qu’une paix durable nécessite des approches qui reconnaissent les droits coutumiers, rétablissent l’accès à la terre pour les communautés déplacées, intègrent les femmes et les peuples autochtones dans la prise de décision, et rétablissent la confiance entre les communautés et les institutions. Plutôt que d’entrer en concurrence avec les systèmes formels, la gouvernance coutumière peut les renforcer en leur apportant une légitimité là où la présence de l’État est limitée ou contestée.

Prises dans leur ensemble, les interventions d’ouverture et de clôture sont parvenues à la même conclusion en partant d’angles différents. Une gouvernance foncière efficace dans les contextes de conflit dépend autant (de la confiance placée aux institutions locales, …) (d’institutions locales de confiance), de la légitimité communautaire et des relations sociales que des lois formelles ou des systèmes administratifs.

Des débats de la conférence à la pratique quotidienne

Pour le Tenure Facility, cette conclusion semblait étonnamment familière. Bon nombre des idées abordées lors de LANDac sont mises en pratique par des organisations de peuples autochtones et de communautés locales soutenues dans le cadre de nos partenariats. Dans l’est de la République démocratique du Congo et au Mali, nos partenaires travaillent dans des contextes où les déplacements de population se poursuivent, où l’autorité est fragmentée et où les systèmes coutumiers et statutaires se chevauchent. Attendre que les conditions institutionnelles soient parfaitement rétablis n’est tout simplement pas une option.

Au contraire, les communautés continuent de cartographier leurs territoires, de renforcer la gouvernance locale, de résoudre les litiges et de garantir leurs droits collectifs, alors même que les conflits font partie de leur quotidien. Leur expérience renforce l’un des messages centraux de la conférence : une gouvernance foncière résiliente ne repose souvent pas sur la création d’institutions entièrement nouvelles, mais sur le renforcement de celles que les communautés connaissent déjà et en lesquelles elles ont confiance.

Est de la République démocratique du Congo : gouverner dans l’incertitude

La situation dans l’est de la République démocratique du Congo illustre parfaitement pourquoi bon nombre des discussions de la conférence revêtent une importance pratique. Depuis début 2025, alors que le Tenure Facility lançait de nouveaux programmes menés par les organisations de peuples autochtones et de communautés locales Réseau CREF, Strong Roots, PIDP et UEFA, la situation sécuritaire s’est rapidement détériorée. En l’espace de quelques semaines, l’offensive du M23 a abouti à la prise de Goma, dans le Nord-Kivu, suivie peu après par celle de Bukavu, dans le Sud-Kivu. La recrudescence de la violence a provoqué de nouveaux déplacements de population, perturbé la gouvernance locale et intensifié la concurrence pour les terres, les forêts et les ressources naturelles.

Une approche conventionnelle de la relance suggérerait que les programmes visant à renforcer la sécurité foncière devraient être suspendus dans ces conditions. La réalité sur le terrain s’est avérée tout autre.

Loin de freiner les efforts visant à garantir les droits collectifs, l’insécurité croissante a renforcé la détermination des communautés à protéger leurs territoires ancestraux avant que de nouvelles pressions, des revendications concurrentes ou de nouveaux déplacements ne rendent cette tâche encore plus difficile.

En collaboration avec les autorités coutumières, les services des collectivités locales et les communautés voisines, nos partenaires ont continué à faciliter la cartographie participative, le dialogue communautaire et la mise en place de concessions forestières communautaires (CFCL), malgré d’importants défis logistiques et sécuritaires. Dans plusieurs territoires, les communautés ont franchi des étapes clés du processus des CFCL alors même que le conflit se poursuivait autour d’elles, démontrant ainsi que la gouvernance ne s’arrête pas simplement parce que les institutions sont sous pression.

L’une des caractéristiques déterminantes de ces programmes est qu’ils sont menés par les organisations des peuples autochtones et des communautés locales elles-mêmes. Leur présence de longue date, leurs relations de confiance et leur connaissance approfondie des réalités locales leur ont permis de poursuivre leur action là où les acteurs extérieurs sont souvent confrontés à des contraintes croissantes en matière de sécurité et d’accès.

Cette distinction est importante. Plutôt que de créer des systèmes de gouvernance parallèles, ces programmes renforcent les institutions que les communautés reconnaissent déjà et auxquelles elles font confiance. Les autorités coutumières, les organisations locales et les communautés voisines ne sont pas considérées comme les bénéficiaires de la gouvernance ; ce sont les acteurs qui rendent la gouvernance possible.

Cela fait écho à l’un des messages les plus forts de LANDac : dans les contextes fragiles, la légitimité importe souvent autant que l’autorité formelle. Les communautés sont bien plus enclines à défendre et à pérenniser les institutions qu’elles ont elles-mêmes construites que celles introduites de l’extérieur.

L’expérience menée dans l’est de la RDC met également en évidence un autre enseignement important. La sécurité foncière n’est pas simplement le résultat de la stabilité ; elle peut devenir l’un des mécanismes de résolution des conflits et un outil par lesquels la stabilité se construit progressivement. La cartographie participative, le dialogue et la reconnaissance collective des droits territoriaux contribuent à réduire l’incertitude, à clarifier les responsabilités et à renforcer les relations entre les communautés qui doivent continuer à cohabiter malgré l’insécurité persistante.

Vu sous cet angle, garantir les droits fonciers en période de conflit ne consiste pas à attendre que le relèvement commence. Cela fait déjà partie intégrante du processus de relèvement.

Mali : mettre en place des institutions locales résilientes avant que le conflit ne s’aggrave

L’expérience du Mali offre une perspective complémentaire. Si l’est de la RDC montre comment la gouvernance locale se poursuit en pleine situation de conflit, le Mali illustre comment le renforcement d’institutions locales légitimes peut aider les communautés à faire face à la fragilité avant que les conflits ne dégénèrent en crises de plus grande ampleur.

La situation sécuritaire au Sahel s’est considérablement détériorée au cours de la dernière décennie. Au Mali, en particulier dans le nord et le centre du pays, les communautés vivent sous la menace d’insurrections djihadistes depuis 2012, tout en subissant une instabilité politique récurrente et des coups d’État militaires. Les groupes armés continuent de défier l’autorité de l’État, tandis que les opérations militaires et l’insécurité ont encore compliqué la gouvernance au quotidien.

Dans ce contexte, renforcer la gouvernance foncière ne se résume pas à clarifier qui possède quoi. Il s’agit de réduire les tensions, de créer des espaces de dialogue de confiance et de doter les communautés de mécanismes concrets pour gérer les revendications concurrentes sur les terres et les ressources naturelles.

C’est l’approche adoptée par les partenaires du Tenure Facility, à savoir la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) et l’Union des associations et la Coordination des associations pour le développement et la défense des droits des pauvres au Mali (UACDDDD).

Depuis 2016, dans le cadre du projet « Appui à la sécurisation des régimes fonciers et forestiers des communautés locales par le biais des commissions foncières villageoises au Mali », les partenaires ont œuvré dans les régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso et San pour renforcer la gouvernance foncière locale. À ce jour, plus de 400 commissions foncières villageoises (COFOvs) ont été mises en place, chacune offrant aux communautés une plateforme locale de confiance pour gérer collectivement les terres et les ressources naturelles.

L’adoption de la loi sur le foncier agricole (LFA) en 2017 a marqué une étape importante. Après des années de plaidoyer mené par la société civile malienne, cette loi a officiellement reconnu les droits fonciers coutumiers et établi un cadre alliant reconnaissance légale et légitimité coutumière.

Les commissions foncières villageoises sont au cœur de cette approche. Plutôt que de se substituer à la gouvernance coutumière, elles s’appuient sur celle-ci pour créer des institutions légalement reconnues tout en restant profondément ancrées dans les réalités locales.

Leur force réside non seulement dans la manière dont elles gèrent les terres, mais aussi dans la composition de leurs membres. Plutôt que de s’appuyer uniquement sur les autorités traditionnelles, les COFOvs rassemblent des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs, des femmes, des jeunes et d’autres représentants de la communauté dont les voix ont souvent été exclues des prises de décision relatives aux terres.

Ce modèle de gouvernance inclusif renforce l’appropriation locale, instaure la confiance dans la prise de décision et crée des espaces de confiance où les intérêts divergents peuvent être négociés avant que les différends ne dégénèrent en conflits.

Pour les communautés, l’impact va bien au-delà de l’administration foncière. Les commissions contribuent à prévenir et à résoudre les différends, à clarifier les droits fonciers, à renforcer la coopération entre les différents usagers des terres et à offrir une institution légitime au niveau local sur laquelle les communautés peuvent compter, même là où la présence de l’État est limitée.

En ce sens, elles remplissent des fonctions qui vont bien au-delà de la gouvernance foncière purement technique. Elles contribuent à la cohésion sociale, renforcent la responsabilité locale et consolident la capacité des communautés à faire face ensemble à l’incertitude.

Le projet a également mis de plus en plus l’accent sur le leadership des femmes et les droits fonciers. Grâce à des formations au leadership, les femmes ont acquis la confiance et les compétences nécessaires pour participer activement aux COFO et influencer les décisions qui touchent directement leurs familles et leurs communautés.

Cette évolution transforme non seulement les personnes qui participent à la prise de décision, mais aussi la manière dont les décisions sont prises. Les femmes sont de plus en plus reconnues comme des actrices de premier plan dans la gouvernance locale, et non plus simplement comme des bénéficiaires de programmes de développement.

Leur participation croissante a également généré des avantages plus larges pour les communautés. Les femmes ont joué un rôle important dans la promotion de pratiques agricoles agroécologiques qui améliorent la santé des sols, renforcent la sécurité alimentaire et accroissent la résilience face au changement climatique.

Il en résulte un modèle de gouvernance qui renforce les droits fonciers, favorise une gestion plus durable des ressources et renforce la résilience face aux chocs futurs.

Ce que les communautés touchées par les conflits nous enseignent déjà

S’appuyant sur l’expérience du Tenure Facility, Margaret Rugadya, directrice des programmes, considère que les discussions de la conférence viennent renforcer les enseignements que les partenaires mettent en pratique depuis des années :

« Les institutions les plus solides en période de conflit sont souvent celles que les communautés ont elles-mêmes mises en place. Ces institutions locales et ces structures de gouvernance constituent le socle de la résilience en période de troubles et d’incertitude. Investir dans les organisations des peuples autochtones et des communautés locales, c’est investir dans la légitimité locale dont dépend en fin de compte le relèvement. Des droits fonciers collectifs garantis ne sont pas simplement le résultat de la paix, ils constituent l’un des fondements sur lesquels une paix durable peut être construite. »

Sa réflexion est repris comme (reprend un) fil conducteur qui a traversé toute la conférence et les partenariats du Tenure Facility : la paix ne se construit pas uniquement par le biais d’institutions formelles ou d’accords politiques. Elle se construit également grâce à la capacité des communautés à gouverner leurs territoires, à résoudre les conflits, à maintenir la confiance et à prendre des décisions collectives, même dans des circonstances extrêmement difficiles.

Perspectives d’avenir

L’un des messages les plus forts de LANDac 2026 était que la communauté internationale devra peut-être repenser sa manière d’aborder la gouvernance foncière dans les situations de conflit.

Pendant de nombreuses années, les programmes ont souvent été conçus autour d’un avenir imaginaire où la violence aurait cessé, où les institutions fonctionneraient efficacement et où les personnes déplacées pourraient rentrer chez elles en toute sécurité. Or, les conflits actuels contredisent de plus en plus ces hypothèses. Dans de nombreux contextes, attendre des conditions idéales revient à attendre indéfiniment.

Ce que la conférence a démontré, et ce que les partenaires du Tenure Facility continuent de montrer dans la pratique, c’est que la gouvernance ne s’interrompt pas simplement pendant un conflit. Les communautés continuent de prendre des décisions, de gérer leurs territoires, de résoudre les litiges et d’adapter leurs institutions aux nouvelles réalités. La question n’est pas de savoir si la gouvernance existe pendant un conflit, mais si elle est reconnue, soutenue et renforcée.

Pour les praticiens et les décideurs politiques, cela nécessite un changement de perspective. Plutôt que de concevoir des systèmes de gouvernance foncière uniquement destinés au relèvement post-conflit, il convient d’accorder une plus grande attention aux institutions qui continuent de fonctionner tout au long des périodes d’instabilité. La gouvernance coutumière, les organisations communautaires et les institutions autochtones ne sont pas des substituts temporaires de l’État ; elles constituent souvent les fondements sur lesquels une gouvernance plus résiliente pourra être reconstruite par la suite.

Pour les bailleurs de fonds, les implications sont tout aussi importantes. Investir dans les organisations des peuples autochtones et des communautés locales en période de fragilité ne consiste pas simplement à maintenir des programmes dans des circonstances difficiles. Il s’agit d’un investissement dans des institutions de confiance, des relations et une légitimité locale qui rendent possible le relèvement à long terme.

Un point de départ différent

Le principal enseignement à tirer de LANDac 2026 est peut-être que nous devons cesser de nous demander comment la gouvernance foncière peut soutenir les sociétés une fois la paix rétablie. Nous devrions plutôt nous demander comment le renforcement, dès aujourd’hui, d’une gouvernance légitime et ancrée localement peut contribuer à créer les conditions de la paix de demain.

Dans l’est de la République démocratique du Congo, au Mali et dans de nombreux autres contextes, les peuples autochtones et les communautés locales apportent déjà une réponse à cette question. Chaque jour, ils continuent à gouverner, à négocier, à protéger leurs territoires et à renforcer leurs institutions malgré l’incertitude.

Leur expérience remet en cause l’un des postulats les plus anciens en matière de relèvement post-conflit : celui selon lequel les sociétés ne construisent des droits fonciers sûrs qu’après la paix. De plus en plus, ils prouvent le contraire. Des droits fonciers collectifs sûrs font partie intégrante de la construction d’une paix durable.