Tenure Facility s’engage à faire preuve de responsabilité et de transparence. Notre mécanisme de recours aux griefs (MRG) offre à toutes les acteurs un processus équitable et accessible leur permettant de faire part de leurs préoccupations concernant notre travail.
Vous pouvez soumettre un grief par courriel, par le téléphone, via le formulaire en ligne ou par courrier. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
1. Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 7 jour ouvrable.
2. La grief sera examinée et une proposition de résolution vous sera communiquée dans un délai de 30 jours.
3. Si le plaignant n’est pas satisfait, il peut faire appel auprès du comité d’examen indépendant.
Nous garantissons la confidentialité, la protection contre les représailles et publions un rapport annuel sur les griefs.
Le médiateur du Tenure Facility est une partie neutre désignée qui plaide en faveur de procédures administratives justes et équitables. Si le mécanisme des recours aux griefs ne permet pas d’aboutir à un résultat satisfaisant, le médiateur peut examiner une réclamation déposée par une partie prenante et donner des conseils ou formuler des recommandations sur les mesures à prendre en vue de résoudre le cas. Le Médiateur observe une stricte confidentialité et impartialité concernant toutes les questions portées à son attention
Depuis février 2022, le rôle de Médiateur auprès du Tenure Facility est occupé par Johan Munk.
Vous trouverez plus de détails sur le rôle du Médiateur ici.
Le Secrétariat de la Tenure Facility prend très au sérieux les cas de mauvaise gestion et de faute professionnelle au sein de la fondation elle-même, de son système de gestion des subventions et/ou de ses partenariats. Il enquêtera sur les allégations et réagira en conséquence.
Les préoccupations relatives à des irrégularités financières, au chantage, au harcèlement, aux pots-de-vin, aux conflits d’intérêts, au népotisme ou à d’autres cas de mauvaise gestion/faute professionnelle doivent être signalées via le système de dénonciation de la Tenure Facility.
En outre, la Tenure Facility applique une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels, de harcèlement sexuel (SEAH), d’intimidation et de discrimination. Tout comportement répréhensible de ce type doit également être signalé via le système de dénonciation. Vous trouverez ci-dessous les différentes façons de signaler un cas de manière anonyme.
Pour signaler un problème via le système de dénonciation Tenure Facility, vous pouvez contacter notre Directeur des opérations (COO) via les adresses suivantes :
Internationella Insamlingsstiftelsen för Mark och Skogsrättigheter
Le Tenure Facility, LRF
10533 Stockholm, Sweden
Nous vous prions de fournir autant de détails que possible sur ce que vous avez vécu et observé. Quel que soit le mode de signalement choisi, vous avez la possibilité de rester anonyme ou non. Vous pouvez également préserver votre identité en utilisant une adresse électronique non traçable, ou en supprimant toute signature associée à votre adresse e-mail.